L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle

Résumé

L'exemple de l'action « contractuelle » du voiturier

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02936496, version 1 (11-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02936496 , version 1

Citer

Julien Martin. L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1668. ⟨halshs-02936496⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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