Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 27 février 2020, aff. C-240/18 P, Constantin Film Produktion GmbH c/ EUIPO - Qualification de l'arrêt : important

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02941932 , version 1 (17-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02941932 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Arrêt Fack Ju Göhte : l'appréciation concrète de la contrariété aux bonnes mœurs. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 09, pp.504. ⟨halshs-02941932⟩

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