L'influence réduite des principes européens ou des autres droits nationaux dans la réforme française : un regret parmi d'autres - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2020

L'influence réduite des principes européens ou des autres droits nationaux dans la réforme française : un regret parmi d'autres

Résumé

Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l’examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02943940, version 1 (21-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02943940 , version 1

Citer

Cristina Corgas. L'influence réduite des principes européens ou des autres droits nationaux dans la réforme française : un regret parmi d'autres. Bernard Dubuisson. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruylant, pp.93-102, 2020, Collection "GRERCA", 978-2-8027-6433-5. ⟨halshs-02943940⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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