Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé

Delphine Mardon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776618
  • IdRef : 181267985

Résumé

Soc. 1er juillet 2020, n° 18-24.643, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02948574, version 1 (24-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02948574 , version 1

Citer

Delphine Mardon. Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé. Revue de droit du travail, 2020, 09, pp.563. ⟨halshs-02948574⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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