Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics

François Lichère
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764685
  • IdRef : 070417601
Université Jean Moulin - Lyon 3
Equipe de droit public de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02949559

Soumis le : vendredi 25 septembre 2020-17:03:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02949559 , version 1 (25-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02949559 , version 1

Citer

François Lichère. Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.407. ⟨halshs-02949559⟩

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