L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02952544, version 1 (29-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02952544 , version 1

Citer

Renaud Colson. L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1880. ⟨halshs-02952544⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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