La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02956124, version 1 (02-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956124 , version 1

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. La liberté personnelle dans la décision n° 2020-805 DC : entre continuité et innovation. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1817. ⟨halshs-02956124⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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