Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil

Résumé

(Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.121, D. 2020. 881) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2020, n° 19-85.121

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02956778, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956778 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Exercice illégal de la médecine et épilation au laser : un revirement à rebrousse-poil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.387. ⟨halshs-02956778⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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