De l'art de savoir composer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

De l'art de savoir composer

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM
Amélie Bellezza
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789909
  • IdRef : 193377209
Institut François Gény

Résumé

(CE, ass., 20 mars 2020, n° 422186, Président de l'Autorité des marchés financiers et Sté Arkéa Direct Bank, Lebon ; AJDA 2020. 654 ; ibid. 934, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RFDA 2020. 473, concl. L. Dutheillet de Lamothe ; F. Peltier, Le mot de la semaine, AMF. - Jurisprudence de l'AMF, le monopole de la Commission des sanctions, JCP n° 18, 4 mai 2020. Doctr. 570) - Observations sous Conseil d'État, 20 mars 2020, n° 422186

Mots clés

Transaction Amf

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02956785

Soumis le : samedi 3 octobre 2020-14:22:53

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02956785 , version 1 (03-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02956785 , version 1

Citer

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. De l'art de savoir composer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.351. ⟨halshs-02956785⟩

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