Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas

Carole Billet

Résumé

[Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature (n° 2019/2228, JOUE 2019, n° L 333 p. 141) et à la conclusion (n° 2020/750, JOUE 2020, n° L 181 p. 1) d'un accord entre l'Union européenne et la Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Décis. du Conseil (UE) relatives à la signature (n° 2019/1915, JOUE 2019, n° L 297, p. 1) et à la conclusion (n° 2020/752, JOUE n° L 180 p. 1) d'un accord entre l'Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969700 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969700 , version 1

Citer

Carole Billet. Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.700. ⟨halshs-02969700⟩
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