Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux

Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652

Résumé

[Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale provisoire conformément à l'art. 25 sur le règlement des différends, JOB/DSB/1/add. 12, 30 avr. 2020 ; Soumission écrite de l'Union européenne dans le cadre du différend Corée - Respect des engagements au titre de l'Article 13(4)3 de l'ALE UE/Corée ; Directives de négociation pour la modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie, Doc. 10745/19, 2 juill. 2019]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02969705, version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969705 , version 1

Citer

Alan Hervé. Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.712. ⟨halshs-02969705⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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