La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02972506, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972506 , version 1

Citer

Joana Falxa. La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2020, 36, pp.2056. ⟨halshs-02972506⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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