Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02972935

Soumis le : mardi 20 octobre 2020-17:17:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

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Dates et versions

halshs-02972935 , version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972935 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.489. ⟨halshs-02972935⟩

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