Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02976136, version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02976136 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression d'un élu sur un sujet d'intérêt général : contrôle de proportionnalité exigé !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 10, pp.481. ⟨halshs-02976136⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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