La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02979651, version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02979651 , version 1

Citer

Nathalie Picod. La consécration légale de l'exception de nullité : un second souffle pour un adage séculaire ?. Recueil Dalloz, 2020, 37, pp.2076. ⟨halshs-02979651⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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