Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Résumé

Une liberté étroitement circonscrite

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02983860

Soumis le : vendredi 30 octobre 2020-13:15:44

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023-15:16:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02983860 , version 1 (30-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02983860 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 36, pp.2063-2068. ⟨halshs-02983860⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More