L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02987082, version 1 (03-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02987082 , version 1

Citer

Bruno Dondero. L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées. Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2168. ⟨halshs-02987082⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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