Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2020

Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Anna Neyrat
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Dates et versions

halshs-02989170, version 1 (05-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02989170 , version 1

Citer

Anna Neyrat. Le positionnement du Conseil d’État sur l’arrêt du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Colloque Le plan "Bienvenue en France". Bilan d’étape, CERCCLE; CRDEI; CERFAPS; COMPTRASEC; Université de Bordeaux, Sep 2020, Pessac, France. ⟨halshs-02989170⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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