La dérogation au contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La dérogation au contrat

Résumé

(Com. 29 janv. 2020, n° 18-15.179, inédit, Rev. sociétés 2020. 289, note S. Schiller ; RTD com. 2020. 379, obs. A. Lecourt ; CE 17 avr. 2020, n° 439949)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994040, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994040 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La dérogation au contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.602. ⟨halshs-02994040⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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