Accident causé par un tramway : la notion de « voies propres » confrontée au lieu de l'accident - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Accident causé par un tramway : la notion de « voies propres » confrontée au lieu de l'accident

Résumé

(Civ. 2e, 5 mars 2020, n° 19-11.411, D. 2020. 536 ; ibid. 1210, obs. M. Bacache)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994055, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994055 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accident causé par un tramway : la notion de « voies propres » confrontée au lieu de l'accident. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.639. ⟨halshs-02994055⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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