Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit

Résumé

(Soc. 25 mars 2020, n° 18-12.467, Bull. civ. V, à paraître ; D. 2020. 771 ; RDT 2020. 476, obs. Q. Urban)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02994057, version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994057 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Méthodes d'interprétation des conventions collectives, sources quasi normatives du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.645. ⟨halshs-02994057⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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