L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 18-16.117, D. 2020. 711 ; Rev. loyers et fermages 2020. 256, obs. V. Zalewski-Sicard ; JCP 2020. 979, obs. H. Périnet-Marquet)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02994061

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:25:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02994061 , version 1 (07-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02994061 , version 1

Citer

William Dross. L'étrécissement du champ de l'application supplétive de la copropriété des immeubles bâtis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.659. ⟨halshs-02994061⟩

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