Le juge des référés doit statuer sur les dépens

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

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Nicolas Cayrol

Université de Tours

(Com. 1er juill. 2020, n° 18-19.999)

Référé Office du juge Dépens

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02994074

Soumis le : samedi 7 novembre 2020-11:26:06

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02994074 , version 1 (07-11-2020)

Nicolas Cayrol. Le juge des référés doit statuer sur les dépens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.699. ⟨halshs-02994074⟩

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