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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02997866, version 1 (10-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02997866 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours. Recueil Dalloz, 2020, 39, pp.2219. ⟨halshs-02997866⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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