L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Résumé

Soc. 21 novembre 2018, nos 17-16.766 et 17-16.767, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037193 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037193 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Revue de droit du travail, 2019, 01, pp.41. ⟨halshs-03037193⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More