Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Résumé

Crim. 13 novembre 2018, n° 17-81.398, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03037195

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-06:26:23

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03037195 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037195 , version 1

Citer

Julie Gallois. Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés. Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.112. ⟨halshs-03037195⟩

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