Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail

Sébastien Ranc
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 17 avril 2019, nos 17-17.880 à 17-17.886, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-03037197

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-06:26:25

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Dates et versions

halshs-03037197 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037197 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.483. ⟨halshs-03037197⟩

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