Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail

Résumé

Soc. 17 avril 2019, nos 17-17.880 à 17-17.886, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03037197, version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03037197 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Transfert d'entreprise : retour à une application orthodoxe du droit de la modification du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.483. ⟨halshs-03037197⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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