Le droit au congé parental : un droit fondamental - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

Le droit au congé parental : un droit fondamental

Sylvie Hennion-Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 944761

Résumé

Porte atteinte au droit individuel du parent au congé parental et à l'égalité de traitement fondée sur le sexe, une législation nationale qui prive un magistrat masculin du droit au congé parental dans la situation où son épouse ne travaille pas ou n'exerce pas une profession.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03040671 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03040671 , version 1

Citer

Sylvie Hennion-Moreau. Le droit au congé parental : un droit fondamental. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 38. ⟨halshs-03040671⟩
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