Tromperie : une appréciation de l'élément intentionnel au service des consommateurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Tromperie : une appréciation de l'élément intentionnel au service des consommateurs

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042005, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042005 , version 1

Citer

Julie Gallois. Tromperie : une appréciation de l'élément intentionnel au service des consommateurs. Actualité juridique Pénal, 2012, 01, pp.38. ⟨halshs-03042005⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus