Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042022

Soumis le : samedi 5 décembre 2020-19:22:54

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042022 , version 1 (05-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042022 , version 1

Citer

Julie Gallois. Droit de propriété, acquisition frauduleuse et vol. Actualité juridique Pénal, 2013, 01, pp.44. ⟨halshs-03042022⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More