Contrat de vente - Résolution de la vente d'un bateau de plaisance pour vices cachés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Contrat de vente - Résolution de la vente d'un bateau de plaisance pour vices cachés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044944, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044944 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Contrat de vente - Résolution de la vente d'un bateau de plaisance pour vices cachés. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 203, pp.16. ⟨halshs-03044944⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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