L'acquêt de communauté supplanté par la règle de l'accessoire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1994

L'acquêt de communauté supplanté par la règle de l'accessoire ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047433, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047433 , version 1

Citer

Patrick Leroy. L'acquêt de communauté supplanté par la règle de l'accessoire ?. Recueil Dalloz, 1994, 12, pp.93. ⟨halshs-03047433⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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