Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2001

Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047475, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047475 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Conflit entre le banquier escompteur d'une traite acceptée et le banquier bénéficiaire d'une « cession Dailly ». Recueil Dalloz, 2001, 12, pp.1022. ⟨halshs-03047475⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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