La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels

Résumé

(Crim. 24 mars 2020, n° 19-80.005, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048023 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048023 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 03, pp.631. ⟨halshs-03048023⟩
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