La justification par l'exercice des droits de la défense d'une infraction pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

La justification par l'exercice des droits de la défense d'une infraction pénale

Julie Gallois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793563
  • IdRef : 158089847
Institut François Gény

Résumé

Crim. 16 juin 2011, n° 10-85.079, à paraître au Bulletin et au Rapport annuel ; D. 2011. 1768 et Crim. 21 juin 2011, n° 10-87.671, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1900

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03048537

Soumis le : mercredi 9 décembre 2020-13:53:14

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03048537 , version 1 (09-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03048537 , version 1

Citer

Julie Gallois. La justification par l'exercice des droits de la défense d'une infraction pénale. Revue de droit du travail, 2011, 09, pp.507. ⟨halshs-03048537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More