Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03053367 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03053367 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.4. ⟨halshs-03053367⟩
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