L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique

Émeline Augier-Francia
  • Fonction : Auteur
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Les observations présentées au sein de cet article s'inscrivent dans la suite des travaux de thèse relatifs à l'analyse de l'empreinte des « nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile », soutenus le 27 novembre 2020, sous la direction de madame le professeur Stéphanie PORCHY-SIMON au sein de l'université Jean-Moulin Lyon 3.

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Droit
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https://shs.hal.science/halshs-03064661

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-14:51:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 15 mars 2021-19:36:29

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Dates et versions

halshs-03064661 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03064661 , version 1

Citer

Émeline Augier-Francia. L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique. État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry (visioconférence), France. ⟨halshs-03064661⟩

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