La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03073571, version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073571 , version 1

Citer

Étienne Douat. La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.989. ⟨halshs-03073571⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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