Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 4 déc. 2019, n° 376193, Fédération bancaire française (FBF), Lebon ; AJDA 2019. 843 ; RTD eur. 2019. 947, obs. E. Muller)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03081446

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081446 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081446 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.961. ⟨halshs-03081446⟩

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