Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique »

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(Com. 15 janv. 2020, n° 18-11.134, AJDA 2020. 141 ; D. 2020. 155)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03081447

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081447 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081447 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.963. ⟨halshs-03081447⟩

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