Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective

Résumé

Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d'interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B. Gauriau, Méthode d'interprétation d'une convention collective, JCP S 2020. 2079

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Dates et versions

halshs-03084586, version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084586 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.990. ⟨halshs-03084586⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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