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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 11 septembre 2019, n° 18-18.414 (à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03090723, version 1 (30-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03090723 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Plan de sauvegarde de l'emploi et articulation des actions devant les juges administratif et judiciaire. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.637. ⟨halshs-03090723⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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