L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 26 mars 2020

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03095894

Soumis le : lundi 4 janvier 2021-17:55:59

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-13:50:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03095894 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03095894 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. L'application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers : l'existence de terrains et de services communs est nécessaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 12, pp.837. ⟨halshs-03095894⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More