Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente
Résumé
À propos du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03105873
Soumis le : lundi 11 janvier 2021-14:10:09
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03105873 , version 1
Citer
Maxime Barba. Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente. Recueil Dalloz, 2021, 01, p. 39-45. ⟨halshs-03105873⟩
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