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Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03108489, version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03108489 , version 1

Citer

Claire Malwé. Le nom des personnes publiques: le droit des marques au soutien du droit au nom. La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, 10 après le rapport Lévy-Jouyet, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, p. 85, 2018. ⟨halshs-03108489⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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