Œuvre de l’esprit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Œuvre de l’esprit

Résumé

Lorsqu’il s’agit d’apprécier l’originalité d’un produit, dont la forme est en partie dictée par la fonction, l’existence d’autres formes possibles permettant d’aboutir au même résultat tech-nique, si elle permet de constater l’existence d’une possibilité de choix, n’est pas déterminante pour apprécier les facteurs ayant guidé le choix effectué par le créateur.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03113702, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03113702 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvre de l’esprit : note sous CJUE, 11 juin 2020 aff. C‑833/18 SI, Brompton Bicycle Ltd c/ Chedech/Get2Get. Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.69-73. ⟨halshs-03113702⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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