Droits patrimoniaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droits patrimoniaux

Résumé

La sculpture de Jeff Koons qui s’inspire très largement de la photographie de Jean-François Baudet sans y faire référence et alors même que la faible notoriété de cette création ne permet pas au public de l’identifier est une contrefaçon. L’exception de parodie n’est pas recevable à défaut d’intention humoristique.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03113890, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03113890 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous CA Paris, pôle 5-1, 17 décembre 2019 RG n° 17/09695. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.96-98. ⟨halshs-03113890⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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