Droit moral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droit moral

Résumé

De l’intransigeance de certains juges dans la défense du droit moral. De la dangerosité d’une telle position...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03115133 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115133 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit moral. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, pp.44-45. ⟨halshs-03115133⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More