Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes

Florient Favière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1077603
Faculté de droit et de science politique [Rennes]
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Marine Bastiège
  • Fonction : Auteur
Gilles Lhuilier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768864
  • IdRef : 067822789
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03116664

Soumis le : mercredi 20 janvier 2021-14:59:16

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Dates et versions

halshs-03116664 , version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03116664 , version 1

Citer

Florient Favière, Marine Bastiège, Gilles Lhuilier. Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes. symposium organisé par la Commission européenne, 2016, Sofia, Bulgarie. ⟨halshs-03116664⟩

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