Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-449/19 et Cour de justice de l'Union européenne, 17 septembre 2020, aff. C-474/18 - Qualification des arrêts : confirmation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03122100, version 1 (26-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03122100 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Arrêt Messi : notoriété et faits notoires pour l'appréciation du risque de confusion. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 01, pp.37. ⟨halshs-03122100⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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